CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

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Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à nos services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur notre site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE SITE WEB

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos services pour toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de paiement) pourrait être transféré de manière non chiffrée, impliquant des transmissions sur divers réseaux et des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils. Les informations de paiement sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur notre site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos services peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

ARTICLE 5 – SERVICES

Certains services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces services peuvent être limités en quantités et sont soumis à nos conditions de retour ou d'échange.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout service que nous offrons. Toutes les descriptions de services et tous les tarifs des services peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un service à tout moment. Toute offre de service présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l'e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre site. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous puissions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

ARTICLE 7 – PRIX ET PAIEMENT

Les prix de nos services sont sujets à changement sans préavis. Les prix affichés sur notre site sont valables uniquement au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais additionnels éventuels.

Le paiement de nos services peut être effectué par divers moyens tels que PayPal, Stripe ou virement bancaire. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement externes, sans que nous ayons accès à vos données de paiement. Les délais de livraison ne commencent qu'à compter de la date de l’encaissement du paiement par NeoAI.

Vous acceptez expressément de recevoir les factures par voie électronique. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et frais de recouvrement pourront être appliqués conformément à la loi.

ARTICLE 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous offrir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans garantie ni approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation de ces outils facultatifs.

L'utilisation de ces outils est à votre propre risque et discrétion, et il est conseillé de consulter les conditions sous lesquelles ces outils sont offerts par leurs fournisseurs respectifs.

Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités, incluant de nouveaux outils et ressources. Ces nouveaux services et fonctionnalités seront également soumis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens vers des sites tiers sur notre site peuvent vous diriger vers des sites web externes non affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de ces sites tiers, et ne garantissons pas et n'assumons aucune responsabilité pour tout contenu, site web, produit, service ou autre matériel accessible via ces sites tiers.

Il est de votre responsabilité de lire attentivement les politiques et pratiques des tierces parties et de vous assurer de bien les comprendre avant de vous engager dans toute transaction avec ces sites. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement à ces tiers.

ARTICLE 10 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

Si vous nous envoyez, à notre demande, des commentaires spécifiques ou, sans demande de notre part, des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d'autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier ou autrement, vous nous accordez le droit, à tout moment, d'éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d'utiliser de toute autre manière dans tous les médias tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité des commentaires; (2) de payer une compensation pour les commentaires; ou (3) de répondre aux commentaires.

Nous pourrions, mais sans obligation, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous considérons être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui viole la propriété intellectuelle de toute partie ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 11 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre site est régie par notre Politique de Confidentialité. Pour voir notre Politique de Confidentialité, veuillez vous référer à la section appropriée sur notre site.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

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Nous ne sommes pas obligés de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, sauf si requis par la loi. Aucune date spécifiée de mise à jour ou d’actualisation appliquée dans le Service ou sur tout autre site web associé ne doit être prise comme indicateur que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) pour toute activité illégale; (b) pour solliciter d'autres personnes à réaliser ou à participer à des actes illégaux; (c) pour violer toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnicité, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou du handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant; (h) pour collecter ou suivre les renseignements personnels d'autrui; (i) pour spammer, phisher, pharm, pretext, spider, crawl, or scrape; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service, d'autres sites web, ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée ou sans erreur, ni que les résultats obtenus par l'utilisation du Service seront précis ou fiables.

Votre utilisation du Service est à votre propre risque. Le Service ainsi que tous les produits et services fournis à travers le Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toutes les garanties de commercialité, d'adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

NeoAI, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne seront pas responsables de tout dommage, perte, réclamation, ou dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou consécutifs de quelque nature qu'ils soient, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d'économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu'ils soient contractuels, délictuels (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s'y limiter, à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte résultant de l'utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible via le Service, même si conseillé de leur possibilité.

ARTICLE 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de protéger NeoAI, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents qu'ils incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.

ARTICLE 16 – DISSOCIABILITÉ

Si une disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans la mesure maximale permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devant pas affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives sauf et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou nous. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule discrétion, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à vous conformer à tout terme ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de toutes les sommes dues jusqu'à et y compris la date de résiliation; et/ou en conséquence nous pouvons vous refuser l'accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Les manquements de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne constituent pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs ou actuels, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée contre la partie rédactrice.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à l'adresse de NeoAI, située au 6 rue Cronstadt, 06000, Nice, France.

ARTICLE 20 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur notre site. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 21 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation doivent être envoyées à contact@neoai.fr.